Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 records
3 mai 2024

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: McGuinty, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

2 mai 2024

Monument national 2ELGBTQI+

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

2 mai 2024

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses Perspectives économiques de mai 2024.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

2 mai 2024

Au cours de l’exercice 2024-2025, quels sont les plans et les priorités d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour assurer la croissance économique et la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la petite entreprise

1 mai 2024

Publié le 1er mai 2024, le rapport du Centre d'étude sur les niveaux de vie sur la pénurie de main-d'œuvre en éducateurs de la petite enfance au Canada se concentre sur les défis associés à l'attraction et à la rétention d'éducateurs de la petite enfance qualifiés. Pour résoudre ce problème, les défenseurs ont réclamé des fonds supplémentaires pour améliorer les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail. Le rapport évalue la faisabilité de cette proposition et ses impacts économiques plus larges.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

1 mai 2024

Fournir des mises à jour hebdomadaires sur les normes de service de passeport.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

1 mai 2024

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. À partir du 21 mai 2024, et sur une période d’environ 2 semaines, IRCC invitera 35 700 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 2 août 2024.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 mai 2024

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

30 avr. 2024

Programmes de financement en vigueur pour la lutte contre le racisme et le multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

30 avr. 2024

Service Canada offre des services bilingues à des bureaux en personne pour soutenir la prestation de services aux communautés de langue officielles minoritaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens