Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel est le mandat du Programme du travail en matière d'équité salariale ?
S.O.
S.O.
S.O.
La gestion du rendement des fournisseurs est utilisée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et de ses ministères clients pour évaluer le rendement des fournisseurs et utiliser les renseignements antérieurs sur le rendement des fournisseurs pour attribuer des contrats.
Quel était le taux de cotisation à l’assurance-emploi (a.-e.) pour 2025 et quel est l’état
du Compte des opérations de l’a.-e.?
Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert d’un million
de dollars du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche
en santé du Canada pour soutenir la recherche sur les répercussions des programmes
d’alimentation en milieu scolaire dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour
l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?
Pouvez-vous expliquer pourquoi les dépenses du Programme de protection des salariés
(PPS) dépassent l'allocation annuelle de 2024-2025 de 14,1 millions de dollars?
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.