Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada au moyen de mesures de responsabilisation et de reddition de compte.
Réponse du gouvernement du Canada aux actions de Gymnastique Canada concernant des allégations de maltraitance au Canada et appels à l’action pour une enquête judiciaire indépendante.
Réponse du gouvernement du Canada en lien aux actions prises par Bobsleigh Canada Skeleton concernant des allégations de maltraitance.
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Les Comités internationaux paralympique et olympique ont décidé d’autoriser des ressortissants de la Russie et de la Biélorussie à participer en tant qu’athlètes neutres aux Jeux de Paris 2024.
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