Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

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7717 records
19 sept. 2025

Sommaire
En 2022, les émissions des sites d’enfouissement canadiens représentaient 17 % des émissions nationales de méthane et 2,8 % des émissions nationales de GES. Malgré les mesures volontaires et réglementaires mises en œuvre au Canada au cours des dernières décennies, des réductions supplémentaires importantes des émissions de méthane des sites d’enfouissement sont possibles.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Dabrusin, Julie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

19 sept. 2025

Le Canada investit plus de 5 milliards de dollars dans des solutions climatiques axées sur la nature pour aider à faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles aide à planter deux milliards d'arbres et à restaurer et améliorer la gestion des milieux humides, des prairies, des forêts, et des terres agricoles.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Dabrusin, Julie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

19 sept. 2025

Le méthane représente environ 16 % des émissions de GES du Canada, et le secteur du pétrole et du gaz est la source d’environ la moitié des émissions totales de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz sont générées par des fuites involontaires (émissions fugitives) ou par des rejets délibérés (par évacuation).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Dabrusin, Julie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

19 sept. 2025

Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global ambitieux fondé sur des données probantes pour réduire les déchets plastiques et la pollution par le plastique, en créant une économie circulaire des plastiques forte et résiliente qui profite à tous et qui protège l’environnement et la santé humaine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Dabrusin, Julie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

19 sept. 2025

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre un frein au déclin de la nature et à inverser cette tendance d’ici 2030 au pays, ainsi qu’à parvenir à un rétablissement complet des milieux naturels d’ici 2050.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Dabrusin, Julie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

18 sept. 2025

Pourquoi le gouvernement organise-t-il des consultations sur la structure de rémunération des agents de bord ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

18 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

17 sept. 2025

État des négociations collectives entre Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser la croissance de la main-d’œuvre dans le domaine du logement?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

17 sept. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones