Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7717 records
17 sept. 2025

Réalisations de PrairiesCan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

17 sept. 2025

o Le 16 septembre 2025, les médias ont rapporté qu'un garçon de 12 ans et un homme de 20 ans avaient été inculpés pour une série d'agressions violentes et non provoquées visant des personnes vulnérables de la ville, dont une qui a coûté la vie d’un homme de 62 ans. Ces agressions ont eu lieu dans le centre-ville de Toronto le 31 août 2025. Cette arrestation fait suite à deux autres arrestations de jeunes de 12 ans pour meurtre/violence armée, et à d'autres affaires impliquant des jeunes dans des actes criminels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 sept. 2025

Pourquoi les dépenses de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’état (LIAÉ) pour
l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2025 sont-elles 32.2 millions de dollars plus
élevées que les dépenses pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 (281,5 millions
vs. 249,3 millions)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 sept. 2025

Publication de la fiche de rendement sur la pauvreté de 2025 de Banques alimentaires Canada/

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 sept. 2025

Le 16 septembre, Statistique Canada a diffusé les données sur les postes vacants provenant de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires (EPVS) pour le deuxième trimestre de 2025.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre le déficit de l’offre de logements dans le marché de l’habitation?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour construire davantage de logements abordables?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Qu’est-ce que Maisons Canada?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

De quelle manière le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les communautés autochtones pour répondre à leurs besoins en matière de logement, en particulier en milieux urbain, rural et nordique?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure