Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Fonds des médias du Canada
Le Fonds de la musique du Canada
Fonds du livre du Canada
Financement pour Téléfilm Canada
Modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques
Fonds pour la diversité des voix
Élimination du volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques suivant le plan de recentrage des dépenses du gouvernement
Mesures d’appui fédéral au contenu journalistique
L'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a publié son premier rapport d'enquête et formulé des recommandations à l'intention de la ministre.
Bureau de l’écran autochtone