Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel contrôle le gouvernement du Canada exerce-t-il sur l'utilisation des fonds publics ?
Quelles sont les principales observations formulées par le directeur parlementaire du budget (DPB) concernant le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses de 2025-2026?
Suite à l'annonce de l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, comment le gouvernement s'est-il concentré sur l'amélioration de la productivité dans le secteur public, compte tenu de la situation économique actuelle et des questions relatives à la taille et au coût de la fonction publique?
Pourquoi le gouvernement a-t-il autorisé l'expansion massive de la fonction publique ?
Le gouvernement procède-t-il à des licenciements dans l'ensemble de la fonction publique ?
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour résoudre les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination systémique dans les institutions gouvernementales?
Comment le gouvernement du Canada s'engagera-t-il à faire progresser l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion dans la fonction publique?
Que fait le gouvernement pour renforcer l'intégrité du service public à la suite de
d’enjeux soulevés comme lors du cas d'ArriveCAN ?
Quels sont les efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière de protection des dénonciateurs?
Pourquoi le gouvernement a-t-il prélevé des fonds émanant du Fonds de pension de la fonction publique ?