Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7717 records
16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour construire davantage de logements abordables?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Qu’est-ce que Maisons Canada?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

De quelle manière le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les communautés autochtones pour répondre à leurs besoins en matière de logement, en particulier en milieux urbain, rural et nordique?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s'assurer que ses investissements dans le logement et les infrastructures soutiennent les entreprises canadiennes?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre le déficit de l’offre de logements dans le marché de l’habitation?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada comble-t-il les lacunes en matière d’infrastructures qui limitent le développement du logement et des infrastructures dans le Nord?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Comparativement à ses homologues internationaux, pourquoi l’ARC n’a-t-elle pas démontré autant de progrès dans la gestion des fuites de données connues sous le nom de Panama, Pandora et Paradise Papers ?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

15 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles