Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Programme d’aide aux musées (PAM) et un financement pour le secteur du patrimoine dans le budget 2024
Renouvellement de la politique muséale du Canada
Financement en appuie à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones
Programme de contestation judiciaire
Programme de contestation judiciaire, Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Racisme systémique au Canada
Le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada et le budget fédéral de 2024
Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration entre tous les échelons de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que le secteur privé, dans le but de répondre aux problèmes sous-jacents et de faire en sorte que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès au logement.
Que fait Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour réduire les frais cachés ou inattendus (c. à d. les frais indésirables) pour les Canadiens?
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour favoriser les avancées dans les technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?