Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour promouvoir un marché concurrentiel pour les consommateurs et les entreprises canadiennes?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?
De quelle manière le gouvernement du Canada soutient-il le développement de capital de risque canadien?
En quoi le budget de 2024 soutient-il le développement économique des Autochtones?
Que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre la planification fiscale abusive de la de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH?)
Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026
Que fait le gouvernement du Canada pour tirer parti de son avantage mondial en matière d’intelligence artificielle (IA)?
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien de l’automobile, surtout dans le cadre de sa transition vers la production de véhicules zéro émission?
Comment le budget de 2024 appuie-t-il Futurpreneur?
Budget fédéral 2024 : Financement supplémentaire pour soutenir des communautés dynamiques et inclusives en lien avec le Plan d'action canadien de lutte contre la haine