Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour faire baisser le coût des forfaits mobiles des Canadiens?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le Canada pour sécuriser son système de télécommunications, notamment face à la menace que posent les fournisseurs à haut risque?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il crée l'institut de sécurité de l'IA ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Solomon, Evan (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’intelligence artificielle et de l’innovation numérique

15 sept. 2025

Quel est l’état actuel de l’espace de collaboration sur le toit, situé à l’Installation de recherche sur les matériaux de pointe à Mississauga (Ontario) du Conseil national de recherches du Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

13 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada gère-t-il le traitement des demandes de l’assurance-emploi et le centre d’appels de l’assurance-emploi?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

13 sept. 2025

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour mettre en œuvre le Conseil d’appel en assurance-emploi?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

11 sept. 2025

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de
pensions du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

11 sept. 2025

L’incertitude qui règne sur les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès
du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada
(RPC).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

11 sept. 2025

Could you explain the increase of $2.5 billion in the Canada Student Loans portfolio?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles