Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pouvez-vous expliquer la radiation d’aucun montant pour les prêts canadiens aux
étudiants?
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) reconnaît l’importance de s’assurer que les employeurs respectent les conditions relatives au logement afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
Que fait l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que les grandes entreprises et les particuliers fortunés paient leur part?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne respecte actuellement pas ses objectifs de normes de service pour le service de la solution de problèmes?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne respecte actuellement pas ses objectifs de normes de service pour les plaintes liées au service?
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Quel est le rôle de la Division de la revue et de l'analyse (DRA) de la Direction des organismes de bienfaisance à l'appui des efforts du gouvernement pour combattre le terrorisme ?
Les Canadiens ont du mal à joindre les agents de l'ARC et à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour gérer leurs impôts. Quelles mesures sont prises pour améliorer le service et garantir que les Canadiens peuvent joindre les agents du centre de contact pour obtenir des réponses à leurs questions?
Mise à jour sur le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’allocation de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2024.
Quel est l’état de la MVP de la SV?