Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
20 mai 2025

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Comment fonctionnera un « portail de connexion unique aux services gouvernementaux », et quels en seront les avantages pour la population canadienne?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Appel d’intérêt pour la délivrance et la vérification de justificatifs numériques

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Que fait le gouvernement pour soutenir les préposées aux services de soutien en améliorant leurs conditions de travail d’une manière ciblée ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Que fait le gouvernement pour concrétiser la mise en œuvre du Conseil d’appel en assurance-emploi (Conseil d’appel)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Publication du Bilan Innocenti 19 de l’UNICEF en mai 2025

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 mai 2025

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et une voie d’accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 mai 2025

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En réponse à cette invasion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre et prolongé diverses mesures temporaires dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et a créé une voie d’accès à la RP axée sur le regroupement familial.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 mai 2025

Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue de gérer la menace posée par les drones et les objets interdits en adoptant une approche multidimensionnelle. Cette approche prévoit le recours à des pratiques de sécurité et à de nouvelles technologies, la réalisation d’activités relatives au renseignement et l’amélioration des infrastructures. Plus précisément, l’approche comprend ce qui suit :

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique