Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 15 février 2024, le Nouveau Parti Démocratique, trois des principaux syndicats canadiens et le Mouvement Action-Chômage de Montréal ont tenu une conférence de presse pour exhorter « le gouvernement libéral à modifier les règles punitives et discriminatoires de l'assurance-emploi à l'égard des nouveaux parents ». [traduction libre]
L'impossibilité pour les prestataires de l’assurance-emploi de recevoir plus de 50 semaines de prestations régulières, de maternité et/ou parentales combinées fait l'objet d'une contestation de six femmes au Québec qui allèguent que cette règle est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. En janvier 2022, la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a statué en faveur des prestataires. Cette décision a par la suite été renversée par la Division d'appel du TSS le 9 janvier 2024. Plus récemment, les plaignantes, appuyées par le Mouvement Action-Chômage de Montréal, ont déposé une demande d'autorisation d'appel auprès de la Cour d'appel fédérale le 8 février 2024.
La pandémie a-t-elle entraîné la fermeture de plus de 120 000 entreprises?
Un article de la CBC a fait état d’une évaluation du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), obtenue en réponse à une demande d’accès à l’information, selon laquelle des extrémistes pourraient inspirer et encourager la perpétration d’actes de violence grave contre la communauté 2ELGBTQI+.
L'aide internationale du Canada s'attaque aux causes profondes de la pauvreté et de l'inégalité et permet d'améliorer la vie des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées.
Le Canada n'a pas de plan pour atteindre l'objectif de 0,7 % d'APD/RNB, mais s'est engagé à augmenter l'aide internationale au développement chaque année jusqu'en 2030 pour réaliser les ODD.
Le 26 janvier, le Canada a annoncé une pause temporaire dans son financement supplémentaire à l'UNRWA, à la suite d'allégations d'Israël selon lesquelles 12 employés de l'UNRWA avaient participé aux attentats du Hamas contre Israël le 7 octobre.
Le 2 novembre 2022, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au Bureau de la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification de la performance d'ArriveCAN, y compris les contrats et les contrats de sous-traitance, ainsi que les paiements en vertu de ces contrats.
Les rapports suite à l’examen du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) et de la vérification du Bureau de la vérificatrice générale (BVG) ont été déposés le 29 janvier 2024, et le 12 février 2024, respectivement. Les rapports mettent en évidence de sérieuses préoccupations concernant la gestion du projet et proposent des recommandations en matière d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les services professionnels.
Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)
Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)
Y a-t-il des anomalies dans le processus d’approvisionnement de BDM ?