Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 records
1 févr. 2024

Lori Idlout (NPD) a exprimé des inquiétudes concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les athlètes du Nunavut pour accéder aux services de passeport accélérés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

1 févr. 2024

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés

31 janv. 2024

Le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a examiné tous les contrats attribués à DALIAN Enterprises, Coradix et GC Strategies dans le cadre de l'enquête sur l'application ArriveCan, qui a été lancée à la suite d'allégations d'inconduite en matière d'approvisionnement en octobre 2022. En novembre 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a reçu une question parlementaire concernant les types de contrats attribués par le ministère à DALIAN Enterprises, depuis novembre 2015, les services fournis et les montants totaux des contrats.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

30 janv. 2024

Représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

30 janv. 2024

Qu’est-ce que le soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et quelle la situation actuelle à cet égard?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Valdez, Rechie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la petite entreprise

30 janv. 2024

Réduire les risques de catastrophes par des investissements proactifs dans la prévention et l'atténuation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

29 janv. 2024

Un client de la pension en besoin urgent du traitement accéléré de sa demande de pension

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

29 janv. 2024

Quels sont les détails du partenariat Canada-Alberta pour la large bande annoncé le 9 mars 2022?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

26 janv. 2024

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

25 janv. 2024

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités