Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?
Emploi et Développement social du Canada (EDSC) a demandé 19.8 millions de dollars pour de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière se terminant le 31 mars, 2024.
Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour garantir que les points de vue des travailleurs soient pris en compte lors de la détermination de la meilleure façon de soutenir ceux qui sont touchés par l'évolution du marché du travail ?
Q1 - Quels reglements encadrent les etiquettes des aliments, notamment le vin et d'autres produits alimentaires qui proviennent de Cisjordanie? Q2 - Quelles mesures ont ete prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour repondre a la plainte concernant l'etiquetage du pays d'origine sur les vins?
Le Canada franchit le cap de l’admission de 40 000 Afghans.
Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada
Des appels 911 en provenance du Québec sont traités en anglais
Lien de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec le programme de l’Initiative des terrains fédéraux.