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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
48071 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de fiducie Mensuel Trimestriel

Toutes les données financières publiques, telles que soumises par les sociétés d’assurances multirisques fédérales, sont disponibles sans frais sur le …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Assurances multirisques canadiennes Assurances multirisques étrangères Assureurs hypothécaires canadien multirisques

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de prêt Mensuel Trimestriel

Toutes les données financières publiques additionnelles, telles que soumises par les sociétés d’assurance-vie fédérales, sont disponibles sans frais sur le …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés Assurance Canadiennes Étrangèrs

Toutes les données financières publiques, telles que soumises par les sociétés de secours mutuels fédérales, sont disponibles sans frais sur …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de secours mutuels canadiennes Sociétés de secours mutuels étrangères Données financières secours mutuels

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Prêt Complets Mensuel Trimestriel Bilan consolidé mensuel

Third-Party Information Liability Disclaimer Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Associations Détail Mensuel Trimestriel
Fédérale

À noter que les résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Banques Banques nationales Données financières des banques Filiales de banques étrangères Mensuel Trimestriel

"Les principaux objectifs du Projet sur les aliments destinés aux enfants (PAE) de 2013-2014 sont les suivants : •évaluer le …

Dossier modifié : 9 oct. 2026
Dossier publié : 21 déc. 2017
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV
Mots clés : Données de test de chimie Projet sur les aliments destinés aux enfants 2013-2014.