Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
48313 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

FR: Les statistiques fournies dans le cadre du Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) détaillent l’ensemble des demandes reçues …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Transports Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : PAVE Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de prêt Mensuel Trimestriel

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de fiducie Mensuel Trimestriel

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 16 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Prêt Complets Mensuel Trimestriel Bilan consolidé mensuel
Fédérale

À noter que les résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Banques Banques nationales Données financières des banques Filiales de banques étrangères Mensuel Trimestriel

Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 12 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Budget des dépenses Autorisations Comptes publics du Canada Dépenses Résultats Données financières Données relatives à la planification

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données téléchargeable contenant certaines métadonnées clés pour les ensembles …

Dossier modifié : 16 nov. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSONL XLSX JSON CSV PNG SQL Lite
Mots clés : ensemble de données metadonnées catalogue données.gc.ca