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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
48310 records

Cet indicateur mesure l’inventaire de la dette recouvrable par rapport aux recettes nettes totales. Cet indicateur représente principalement l’écart entre …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice des perceptions du public : confiance : Je peux faire confiance …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Confiance à l’égard du public Perceptions du public Recherche sur l’opinion publique

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML CSV ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV Power BI vers PowerBI Desktop 2 XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le répertoire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada. Une visualisation de ces données se …

Dossier modifié : 15 nov. 2026
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services