Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47404 records

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : avions Divulgation proactive

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : ALI Transparence

Cette base de données fournit de l'information sur le nombre de bénéficiaires du RPC selon le type de prestation et …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Régime de pensions du Canada RPC Prestations

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Régime de pensions du Canada RPC Sécurité de la vieillesse SV prestations montants versés

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics pour les comptes publics du Canada pour les …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 10 juin 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : D'evaluation de Impact AEIC Comité consultatif technique