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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47813 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Cet ensemble de données fournit une liste des missions qui ont terminé leurs obligations en matière de planification, de suivi …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 25 févr. 2019
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV
Mots clés : Affaires mondiales Canada Planification rapports

Le Programme de bourses internationales (PBI) d’Affaires mondiales Canada finance, administre et fait la promotion des possibilités de bourses internationales …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 4 juil. 2018
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV
Mots clés : Bourse Internationales PBI Finance Étudiants

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Ces ensembles de données fournissent des informations recueillies lors des évaluations d'efficacité énergétique résidentielle du Système de cote ÉnerGuide (SCE). …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 13 févr. 2025
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : XLSX HTML CSV
Mots clés : ÉnerGuide SCE Efficacité énergétique dans le secteur résidentiel Consommation d'énergie Économies d'énergie HOT2000

Le présent document a pour but de fournir un résumé de certaines statistiques annuelles sur les événements aéronautiques. Le BST …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 27 avr. 2020
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Statistiques

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV Power BI vers PowerBI Desktop 2 XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions