Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
48145 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Cet ensemble de données administratives est produit par Emploi et Développement social Canada. Il présente le décompte mensuel des bénéficiaires …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV RTF
Mots clés : Sécurité de la vieillesse; SV; Supplément de revenu garanti; SRG; Allocations; Allocation; Aînés; Pensions; Prestations; Bénéficiaires

Santé Canada recueille des données sur le cannabis utilisé à des fins médicales en vertu de la Loi sur le …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 16 oct. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Cannabis médical Inscription active Titulaire d'une licence fédérale Inscription personnelle Inscription désignée Professionnel de la santé Quantité quotidienne autorisée Cannabis séché Quantités autorisées Demandes d'inscription

Santé Canada recueille des données sur l'importation et l'exportation de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, du …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 16 oct. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Mois de délivrance du permis Année de délivrance du permis Année d'exportation ou d'importation Mois d'exportation ou d'importation Type de permis Import Export Forme de cannabis Cannabis séché Extrait de cannabis Cannabis pour usage topique Cannabis comestible ...

Toutes les données financières publiques, telles que soumises par les sociétés d’assurances multirisques fédérales, sont disponibles sans frais sur le …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Assurances multirisques canadiennes Assurances multirisques étrangères Assureurs hypothécaires canadien multirisques

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 19 oct. 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles