Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47941 records

Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 12 mars 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord Pêches mer dans le Pacifique Nord Accords bilatéraux

Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 12 mars 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord nucléaire Énergie République slovaque Accords bilatéraux imposition doubles impositions évasion fiscale

Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 12 mars 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord Pêches mer dans le Pacifique Nord Accords bilatéraux

Cet ensemble de données administratives est produit par Emploi et Développement social Canada. Il présente le décompte mensuel des bénéficiaires …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV RTF
Mots clés : Sécurité de la vieillesse; SV; Supplément de revenu garanti; SRG; Allocations; Allocation; Aînés; Pensions; Prestations; Bénéficiaires

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Introduction Vous trouverez dans cette page les données référentielles lisibles par machine et les renseignements supplémentaires à l’appui de la …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 30 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : données de référence nom de l'organisation

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML JSON XLSX
Mots clés : NAP

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV Power BI vers PowerBI Desktop 2 XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive