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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47914 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Pour Affaires mondiales Canada, le processus d’audit est un moyen important de veiller à l’utilisation efficiente des fonds publics. Le …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 12 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : audit Audit interne fonds publics Bureau du dirigeant principal de l’audit internes de ses programmes relatifs aux affaires étrangères développement international et au commerce international plans d’action risques surveillance bon usage missions ...

Cette vérification a examiné le programme des consuls honoraires à Affaires mondiales Canada et a constaté que des pratiques de …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 11 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Consuls honoraires Programme Audit Vérification audit de

Cet audit interne porte sur les opérations régionales du Service des délégués commerciaux (SDC). Il avait pour objectif de déterminer …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 11 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : audit commerce international Service des délégués commerciaux bureaux régionaux audit de

Cet audit interne porte sur la gestion du portefeuille d'applications qui couvre les applications de technologie de l’information, la composante …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 11 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Audit Technologies de l’information (TI) TI Applications Modèle de maturité Modernisation des applications audit de

Santé Canada recueille des données sur les demandes de permis et les titulaires de permis pour chaque type de permis …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 9 sept. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV PDF
Mots clés : Santé Canada cannabis cannabis commercial licences demandes de licence sous-catégorie de licence Autochtones micro-licence licence standard licence de pépinière vente à des fins médicales uniquement révocations ...

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV Power BI vers PowerBI Desktop 2 XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 9 sept. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive Accueil