Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC …
La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …
Pourcentage des Canadiens qui participent au système fiscal. Comprend les données traitées au 30 juin 2026. Le dénominateur provient des …
Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service : Le service offert par …
Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC dans l’atteinte de ses normes de service externe.
Pourcentage combiné T1 et T2 des taxes payées à temps. Mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Cet indicateur mesure l’inventaire de la dette recouvrable par rapport aux recettes nettes totales. Cet indicateur représente principalement l’écart entre …
Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH
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