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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
48135 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Santé Canada recueille des données sur le cannabis utilisé à des fins médicales en vertu de la Loi sur le …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 16 oct. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Cannabis médical Inscription active Titulaire d'une licence fédérale Inscription personnelle Inscription désignée Professionnel de la santé Quantité quotidienne autorisée Cannabis séché Quantités autorisées Demandes d'inscription

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : XLSX PDF
Mots clés : Darlington Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington PNCNP Ontario Power Generation OPG petit réacteur nucéaire PRM nucéaire centrale nucléaire

sociétés, grand public, statistiques, statistiques sur le revenu, déclaration de revenus des sociétés, exercice, comptabilité, organisme sans but lucratif, impôt …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 16 oct. 2026
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : sociétés grand public statistiques statistiques sur le revenu déclaration de revenus des sociétés exercice comptabilité organisme sans but lucratif impôt sur le revenu des sociétés T2 Agence du revenu du Canada ARC ...

Santé Canada recueille des données sur l'importation et l'exportation de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, du …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 16 oct. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Mois de délivrance du permis Année de délivrance du permis Année d'exportation ou d'importation Mois d'exportation ou d'importation Type de permis Import Export Forme de cannabis Cannabis séché Extrait de cannabis Cannabis pour usage topique Cannabis comestible ...

Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 31 mars 2017
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : efficacité énergétique Véhicules camions légers Achats consommation de carburant economie d'essence

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV Power BI vers PowerBI Desktop 2 XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 17 oct. 2026
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes