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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47878 records

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

La liste des Évaluations complétées des besoins en matière de logement et la liste des Évaluations complétées des besoins territoriaux …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 9 févr. 2026
Éditeur : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Formats : XLSX CSV TXT
Mots clés : EBML Évaluation des besoins en matière de logement EBTML Évaluation des besoins territoriaux en matière de logement RBML Rapport des besoins en matière de logement FTCC Fonds pour le transport en commun du Canada FDCC Fonds pour le développement des collectivités du Canada FACL Fonds pour accélérer la construction de logements ...

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de prêt Mensuel Trimestriel

Résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Sociétés de fiducie Mensuel Trimestriel
Fédérale

À noter que les résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Banques Banques nationales Données financières des banques Filiales de banques étrangères Mensuel Trimestriel

Third-Party Information Liability Disclaimer Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 29 sept. 2025
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : CSV XLSX PDF DOCX
Mots clés : Associations Détail Mensuel Trimestriel

Cet ensemble de données fournit des informations sur une base mensuelle pour les indicateurs d'incidents critiques suivants : # d'incidents …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 18 mars 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : cadre ministériel des résultats indicateurs de résultats ministériels centres de données courriel et technologie en milieu de travail télécommunications Gestion des relations avec la clientèle et des services Cybersécurité et sécurité de la TI

Fournit un processus de traitement des demandes de bout en bout pour les logiciels des appareils technologiques en milieu de …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 18 mars 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : Cadre ministériel des résultats indicateurs de résultats ministériels Courriel et technologie en milieu de travail Approvisionnement en logiciels

Cette mesure représente le pourcentage de temps que SPC respecte les niveaux de service établis pour les commandes en fonction …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 18 mars 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : cadre ministériel des résultats indicateurs de résultats ministériels courriel et technologie en milieu de travail approvisionnement en matériel

Le délai moyen pour répondre aux demandes de services d’hébergement infonuagiques négociés tient compte du taux de réponse de Services …

Dossier modifié : 4 sept. 2026
Dossier publié : 21 janv. 2020
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : cadre ministériel des résultats indicateurs de résultats ministériels centres de données courtage infonuagique