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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 11 juil. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive
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Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 11 juil. 2025
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 11 juil. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 11 juil. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 11 juil. 2025
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

La haute direction de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) …

Dossier modifié : 22 mars 2025
Dossier publié : 2 oct. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Mots clés : ressources humaines RH paye RH et paye du GC mise à jour sur la paye syndicats fonctionnaires employés du gouvernement fédéral médias parlementaires consultation mises à jour ...