Note pour la période des questions : PARTICIPATION DES FEMMES AU SYSTÈME D'ÉDUCATION ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS

Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)

• J'ai pris connaissance du rapport de l'Institut Fraser et je tiens à souligner que, bien qu'il en soit à ses débuts, le système à l’échelle du Canada réussit à rendre la vie plus abordable pour les familles.

• Plus de la moitié des provinces et territoires offrent des services de garde d'enfants pour une moyenne de 10 dollars par jour ou moins, avec les frais réduits de 50 % partout ailleurs.

• En 2023, la participation au marché du travail des mères canadiennes en âge actif ayant de jeunes enfants a atteint un niveau record de 79,7 %, contre 75,9 % en 2019.

• Cela représente une augmentation de 3,8 points de pourcentage.

• En outre, en janvier 2023, la Banque du Canada a observé que "la hausse du taux d'activité des femmes pourrait être attribuable à la baisse des frais moyens de garde d'enfants depuis avril 2022, mesurée par l'indice des prix à la consommation".

Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget 2021 pour construire un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires (PT), visant à réduire les frais à une moyenne de 10 $ par jour d'ici mars 2026, et à améliorer la qualité de l'AGJE en valorisant la main-d'œuvre de la petite enfance et en leur offrant des possibilités de formation. Le budget 2021 a souligné les effets potentiels de l'investissement, notamment l'ajout potentiel de 240 000 travailleurs à la population active et un rendement potentiel de 1,2 % sur le PIB à long terme.
Le 6 février 2024, l'Institut Fraser a publié un rapport examinant les effets du système d’AGJE à l’échelle du Canada sur la participation des femmes au marché du travail. La principale argumentation de l'Institut Fraser utilisée dans les médias à propos de ses conclusions est que la participation des femmes au marché du travail est restée pratiquement inchangée au cours des dernières années. Toutefois, cette analyse porte sur toutes les femmes âgées de 15 ans ou plus, et non sur les mères de jeunes enfants, qui ont connu un taux d'activité record de 79,7 % en 2023. À l'heure actuelle, il n'existe que peu ou pas de recherches prouvant dans quelle mesure l'augmentation du taux d'activité des mères de jeunes enfants en âge de travailler est due à un facteur particulier.

En complément de ce qui précède, le rapport Fraser indique que :

"De manière plus générale, la participation des femmes au marché du travail a augmenté au Canada et aux États-Unis, reflétant des facteurs autres que la garde d'enfants qui ont incité les femmes à rejoindre le marché du travail. Ces facteurs comprennent la compression des revenus des ménages due à la montée en flèche de l'inflation et le maintien par les employeurs d'une partie de la flexibilité concernant le travail à domicile établie pendant la pandémie - ce qui est particulièrement intéressant pour les femmes ayant des enfants."

Toutefois, si l'on examine le taux de participation des mères (âgées de 16 ans et plus) ayant des enfants de moins de 6 ans aux États-Unis, on constate que leur taux est passé de 65,8 % en 2020 à 67,9 % en 2022. Dans le même temps, le taux canadien (mères d'enfants de moins de 6 ans en âge de travailler) est passé de 75,9 % en 2020 à 79,0 % en 2022, puis à 79,7 % en 2023 - ce qui suggère que les taux canadiens ont potentiellement augmenté plus rapidement au cours des dernières années, suggérant un lien potentiel (bien que non fondé/non confirmé à ce jour) entre la mise en œuvre du système de garde d'enfants abordable du Canada et les récents taux de participation au marché du travail.
Le Rapport sur la politique monétaire de janvier 2023 de la Banque du Canada note que "cette montée du taux d’activité féminin pourrait découler de la baisse des frais moyens de services de garde (mesurés par l’indice des prix à la consommation) observée depuis avril 2022. Ces frais ont été réduits à la suite de la signature des Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le gouvernement fédéral et les provinces".

Le même rapport note également que " Le taux d’activité des femmes dans la force de l’âge (25 à 54 ans) atteint presque un sommet historique : il est passé de 83,6 % en février 2020 à 84,9 % en décembre 2022".

Le Secrétariat fédéral de l'AGJE s'efforce de déterminer s'il est possible d'examiner dans quelle mesure le système à l’échelle du Canada a directement causé ces changements dans la participation au marché du travail. À ce jour, aucune recherche fiable n'est connue et/ou disponible pour confirmer la causalité.

Cela dit, les données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montrent clairement que le taux d'activité des femmes en âge de travailler a augmenté dans toutes les provinces, comme le montre le tableau ci-dessous.

Taux d'activité
(%), femmes âgées de 25 à 54 ans 2019 2023 Variation (points de pourcentage)
Canada 83.8 85.5 +1.7
Terre-Neuve Labrador 80.4 84.6 +4.2
Ile du Prince Édouard 86.3 87.6 +1.3
Nouvelle Écosse 85.5 85.9 +0.4
Nouveau Brunswick 84.9 85.5 +0.6
Québec 87 88.7 +1.7
Ontario 82.2 84.7 +2.5
Manitoba 81.5 84.8 +3.3
Saskatchewan 84.2 84.6 +0.4
Alberta 83.1 83.8 +0.7
Colombie Britannique 84.3 84.6 +0.3
Source: Enquête sur la population active

Étant donné que toutes les femmes ne sont pas mères, il est important, dans le contexte du système d’AGJE à l’échelle du Canada, d'examiner la participation au marché du travail des femmes en âge de travailler et ayant de jeunes enfants, car il s'agit du groupe démographique le plus directement touché par le système d’AGJE. Comme indiqué ci-dessous, les données de l'Enquête sur la population active montrent une augmentation de la participation au marché du travail dans la plupart des provinces pour cette cohorte au cours de la même période.

Taux d'activité
(%), mères (âgées de 25 à 54 ans) avec de jeunes enfants 2019 2023 Variation (points de pourcentage)

Canada 75.9 79.7 +3.8
Terre-Neuve Labrador 74.7 82.8 +8.1
Ile du Prince Édouard 82.1 86.4 +4.3
Nouvelle Écosse 77.4 80.1 +2.7
Nouveau Brunswick 81.4 80.7 -0.7
Québec 82.2 85.3 +3.1
Ontario 73.3 78.7 +5.4
Manitoba 71.3 75 +3.7
Saskatchewan 77.1 76.3 -0.8
Alberta 71.4 75.7 +4.3
Colombie Britannique
76.1 78.8 +2.7
Source: Enquête sur la population active

Le recrutement et la rétention d'éducateurs qualifiés est un défi de longue date au Canada, qui a été amplifié par la pandémie de COVID-19, les pénuries générales de main-d'œuvre et l'inflation élevée récente. En 2023, l'Enquête sur la population active estime que le niveau d'emploi des éducateurs de jeunes enfants et des assistants sera encore inférieur aux niveaux d'avant la pandémie (2019), avec près de 15 000 personnes de moins, principalement des femmes, travaillant dans cette profession par rapport à 2019. Pour résoudre les problèmes persistants de recrutement et de rétention auxquels est confronté le secteur d’AGJE, le gouvernement fédéral a travaillé de manière multilatérale avec les PT afin d'identifier les problèmes sous-jacents à ces défis ainsi que les résultats potentiels. Ce travail a été présenté aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) les plus responsables d’AGJE en tant que cadre conceptuel pour une stratégie multilatérale sur la main-d'œuvre d’AGJE. Au cours de la réunion de juillet 2023 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux les plus responsables de l’AGJE, les ministres ont également convenu d’élaborer une stratégie multilatérale relative à la main-d’œuvre d’AGJE axée sur les piliers du recrutement, du maintien en poste et de la reconnaissance.

De plus, l’Ontario s’est engagée à prendre les devants en mettant sur pied un groupe de travail sur la mobilité interprovinciale et territoriale et la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance, afin d’assurer la mobilité harmonieuse du personnel qualifié partout au Canada et à l’étranger.

Bon nombre des défis auxquels les PT sont confrontés dans le perfectionnement de la main-d’œuvre d’AGJE sont communs et peuvent être exacerbés dans un contexte autochtone. En plus de composer avec les pénuries de main-d’œuvre, de devoir établir des grilles salariales concurrentielles et de travailler à éliminer les obstacles à l’éducation et à la formation des EPE, les gouvernements autochtones doivent élaborer des modules de formation adaptés à la culture et renforcer des capacités humaines étant ancrées dans la culture et pouvant soutenir les intérêts de revitalisation linguistique. Un financement souple est disponible pour appuyer les initiatives de main-d’œuvre dirigées par des Autochtones, et il sera important de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones pour mener à bien ces enjeux. Par exemple, les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la Fédération des Métis du Manitoba ont mis en place des fonds d’amélioration salariale pour mieux rémunérer et conserver cette précieuse main-d’œuvre.

Le gouvernement du Canada a fourni 420 millions de dollars en 2021-2022 aux PT pour soutenir le recrutement et le maintien en poste des éducateurs et éducatrices de la petite enfance (EPE), en reconnaissance du rôle central de la main-d’œuvre dans la prestation de services d’AGJE de grande qualité.

Tous les accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada, à l’exception de l’Accord asymétrique avec le Québec, accordent la priorité à la qualité par les exigences suivantes :
• l’élaboration et la mise en œuvre de cadres, de normes et d’outils de qualité fondés sur des données probantes pour l’AGJE;
• l’augmentation du pourcentage de travailleurs en garderie agréés;
• la mise en œuvre de grilles ou de cadres salariaux où ils ne sont pas déjà en place.

Dans les accords à l’échelle du Canada et du financement de la main-d'œuvre, de nombreux PT ont déjà annoncé de nouvelles mesures de soutien aux EPE dans des domaines tels que l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et les salaires.

• Le 6 février 2024, l'Institut Fraser a publié un rapport intitulé "Is the Federal Daycare Program Achieving Its Stated Goals" (Le programme fédéral de garderies atteint-il ses objectifs déclarés ?).

• Le rapport a attiré l'attention des médias (Fraser Institute News Release: Federal day-care program has resulted in little-to-no change in the female labour force participation rate or industry employment | Financial Post).

• L'auteur a été cité dans le rapport des médias, déclarant “l'initiative du gouvernement fédéral visant à développer les services de garde subventionnés et à augmenter le taux d'activité des femmes n'a donné que peu de résultats, et le déploiement des services de garde n'a pas permis d'augmenter le nombre d'emplois dans le secteur".

• Les données citées par l'Institut Fraser incluent toutes les femmes âgées de 15 ans et plus, alors que les recherches sur ce sujet (y compris le rapport Fortin de 2011) se sont généralement concentrées sur les mères du groupe d'âge principal (25 à 54 ans) ayant de jeunes enfants, étant donné que toutes les femmes ne sont pas mères et que celles qui ne font pas partie du groupe d'âge principal sont moins susceptibles de faire partie de la population active.