Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2853 dossiers trouvés
En 2017, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un bail à fournisseur unique avec Pierre Guay, en raison de l’emplacement de la propriété, pour répondre à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de St‑Bernard‑de‑Lacolle. Interrogée par La Presse lors d’un appel des médias reçu en octobre 2021, l’ASFC n’a pas divulgué la valeur du bail, invoquant des raisons de confidentialité. Dans un récent article de La Presse, M. Guay est présenté comme un partisan du Parti libéral du Canada.
Bien que plusieurs ententes aient été conclues avec M. Guay (par exemple, un bail pour des locaux à bureaux, un bail immobilier et des contrats pour l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier), la demande actuelle des médias ne concerne que le bail immobilier de l’ASFC. Comme SPAC a négocié le bail au nom de l’ASFC, il a répondu aux questions du journaliste.
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