Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2227 dossiers trouvés
Quelles mesures le Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien du soya?
Les Détaillants en Alimentation Imposent de Nouveaux Frais aux Fournisseurs de Produits Alimentaires
Compte tenu de l’augmentation des frais imposés aux fournisseurs de produits alimentaires par les détaillants en alimentation, que fait-on pour s’assurer que les Canadiens continueront d’avoir accès à un approvisionnement alimentaire fiable à des prix abordables?
Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de rembourser à Ken Falk les frais juridiques qu’il a dû assumer après avoir été accusé à tort d’avoir expédié illégalement des produits à l’extérieur de frontières provinciales?
Que fait le gouvernement pour assurer au secteur agricole un accès fiable et rapide aux travailleurs étrangers temporaires?
Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?
Comment Agri-relance peut-il aider les producteurs horticoles touchés par la COVID-19 ?
Est-ce que du lait de consommation des Étas-Unis est importé vers le Canada et vendu sur les tablettes des détaillants?
Quelles seront les répercussions de l’ACEUM sur les exportateurs de lait écrémé en poudre, de concentrés de protéines laitières et de préparations pour nourrissons?
L’ACEUM aura-t-il des répercussions sur les investissements tels que ceux de Canada Royal Milk (Feihe) pour la fabrication et l’exportation de préparations pour nourrissons à Kingston, en Ontario?
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les producteurs et les transformateurs laitiers qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?