Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
104719 dossiers
Reference Nombre :
2023FIN021772
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023FIN021687
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
7188040
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
7194821
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
OCS20232675
Organisation' :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 6
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
OCS20232680
Organisation' :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 6
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Approbation par le Budget principal des dépenses de 2024-2025
Reference Nombre :
2024-02
Organisation' :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Savoir polaire Canada; Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Approbation par le ministre du Plan départemental 2024-2025
Reference Nombre :
2024-01
Organisation' :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Savoir polaire Canada; Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-HR-187
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2024-105877
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Affaires publiques & Éducation civique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue