Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

52798 dossiers trouvés

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 09
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 11
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2020 ASC BN 12
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 13
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2021 ASC BN 01
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2021 ASC BN 02
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2021 ASC BN 03
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2021 ASC BN 04
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada
Reference Nombre :
2021 ASC BN 05
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Pour demander la signature pour l'amendement d'un contrat
Reference Nombre :
19-FIN-385
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance: Approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
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