Titres et numéros des notes d’information

Maintenance

Nous effectuons une maintenance programmée de 8h00 à 12h00, lundi le 4 décembre, heure de l’Est.
À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

99300 dossiers
Reference Nombre :
200059
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD (APN)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PRM 026162
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-105509
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-105609
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire de projet (Développement)
Reference Nombre :
02494-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02471-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire de projet (Développement)
Reference Nombre :
02934-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
03278-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

31 oct. 2023

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
03321-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
03621-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue