Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

112237 dossiers trouvés
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 11
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 13
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 ASC BN 22
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 01
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 02
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 03
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 04
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 05
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2021 ASC BN 06
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2021 ASC BN 07
Organisation' :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature