Note d'information : Décret d'exemption
Titre :
Décret d'exemption
Date fournie :
21 sept. 2023
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations correctionnelles et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
348527