Note d'information : NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION )
Titre :
NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION )
Date fournie :
6 mai 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-008071