Note d'information : RAPPORT DE L'AUDIT CONJOINT DU PROCESSUS CONSULTATIF DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES DOCUMENTS CONFIDENTIELS DU CABINET (POUR INFORMATION)
Titre :
RAPPORT DE L'AUDIT CONJOINT DU PROCESSUS CONSULTATIF DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES DOCUMENTS CONFIDENTIELS DU CABINET (POUR INFORMATION)
Date fournie :
17 mai 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-008553