Note d'information : Recommandation sur le financement des participants de l'Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
Titre :
Recommandation sur le financement des participants de l'Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
Date fournie :
13 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-ADM-CORP-00103