Note d'information : Communication d'orientations au Groupe d'experts pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
Titre :
Communication d'orientations au Groupe d'experts pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
Date fournie :
6 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00049