Note d'information : Titre d’usage et délégation des pouvoirs de signature en matière de finances et d’opérations pour le Bureau du commissaire au renseignement
Titre :
Titre d’usage et délégation des pouvoirs de signature en matière de finances et d’opérations pour le Bureau du commissaire au renseignement
Date fournie :
11 févr. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
TBD-PM-00153