Note d'information : Proccessus d’approbations fédérales de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières de la Commission de la capitale nationale
Titre :
Proccessus d’approbations fédérales de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières de la Commission de la capitale nationale
Date fournie :
21 juin 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
167577