Détails du contrat : 3000594051

Contrats

Nom du fournisseur :
IJ CORKUM'S EXCAVATING LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
B4P
Commentaires supplémentaires :
Déneigement et salage des chaussées
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2015
Date de début du marché :
16 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
12 774,20 $
Valeur d'origine dumarché :
12 774,20 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000594051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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