Détails du contrat : 20171517A
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA
Description :
Electronic subscriptions and electronic publications
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
146 470,60 $
Valeur d'origine dumarché :
146 470,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20171517A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
# E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-