Détails du contrat : 20180361A
Contrats
Nom du fournisseur :
D-MARK BIOSCIENCES
Description :
License/Maintenance fees for application software (including COTS) and application development and delivery software
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M1B
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 mars 2018
Date de début du marché :
8 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2021
Valeur totale du contrat :
99 892,00 $
Valeur d'origine dumarché :
99 892,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180361A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-