Détails du contrat : 3000666831

Contrats

Nom du fournisseur :
LINDE CANADA INC.
Description :
Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits
Code d’article économique :
1128
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6830
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
T2P
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2018
Date de début du marché :
13 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
9 975,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 975,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000666831
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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