Détails du contrat : 20200709A

Contrats

Nom du fournisseur :
CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2020
Date de début du marché :
1 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
76 312,96 $
Valeur d'origine dumarché :
76 312,96 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200709A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18JRNL/004/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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