Détails du contrat : 3000732798
Contrats
Nom du fournisseur :
BIOMATTERS INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Burduja, Artiom
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2021
Date de début du marché :
16 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
19 623,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 623,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000732798
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet