Détails du contrat : 20230688A
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Formation en informatique
Nom de l'acheteur :
Nikolov, Dimitar
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2022
Date de début du marché :
28 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
41 743,33 $
Valeur d'origine dumarché :
41 743,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230688A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet