Détails du contrat : 3000778434
Contrats
Nom du fournisseur :
6175015 CANADA INC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires supplémentaires :
Systèmes de contrôle de sécurité - Installation et réparation
Nom de l'acheteur :
Flamont, Zack
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2024
Date de début du marché :
9 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
95 191,05 $
Valeur d'origine dumarché :
95 191,05 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000778434
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-200ACS/002/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet