Détails du contrat : 4500316445
Contrats
Nom du fournisseur :
PATRY, JOHANNE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J8B
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien des achats et des contrats
Nom de l'acheteur :
Johanne Renaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
7 mai 2014
Date de début du marché :
2 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
43 690,51 $
Valeur d'origine dumarché :
43 690,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316445
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
03-13-0005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-