Détails du contrat : 4500319185
Contrats
Nom du fournisseur :
LANE, SIOBHAN
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R014
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V7P
Commentaires :
Contrats de recherche
Commentaires supplémentaires :
Études de recherche opérationnelle et études d'analyse quantitative
Nom de l'acheteur :
Rebecca Elder
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
26 juin 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
12 526,50 $
Valeur d'origine dumarché :
12 526,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319185
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
09-12-6001/32
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-