Détails du contrat : 4500322498
Contrats
Nom du fournisseur :
EMPIRE NORTH INC.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
R&E édifices à bureaux
Commentaires supplémentaires :
Services d'architecture et d'ingénierie (domaine de la construction) - Immeubl
Nom de l'acheteur :
Bianca Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2014
Date de début du marché :
26 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500322498
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-