Détails du contrat : 4500324170
Contrats
Nom du fournisseur :
HYPERTEC SYSTEMES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Dispositifs de traitement automatique de données (TAD) d'entrée-sortie et demémo
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2014
Date de début du marché :
4 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
58 309,36 $
Valeur d'origine dumarché :
58 309,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500324170
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/004/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-