Détails du contrat : 4500327973
Contrats
Nom du fournisseur :
STOFFEL SURVEYS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
R0G
Commentaires :
SERV-DESSIN RELEVÉS ET CARTOGRAPHIE
Commentaires supplémentaires :
Autres études d'ingénierie
Nom de l'acheteur :
Kim Fletcher
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2015
Date de début du marché :
27 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500327973
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-