Détails du contrat : 4500347549
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES SIFEC NORD INC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distributi
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6117
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J8H
Commentaires :
R&E équip d'éclairage et de contrôle d'électricité
Commentaires supplémentaires :
Alimentation électrique solaire
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2016
Date de début du marché :
4 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
14 745,51 $
Valeur d'origine dumarché :
14 745,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500347549
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-