Détails du contrat : 4500359821
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO INC
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5680
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Acq (incl rés) autres mobilier et ameublement
Commentaires supplémentaires :
Matériaux de construction divers
Nom de l'acheteur :
Nathael Milien
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2017
Date de début du marché :
30 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
10 301,38 $
Valeur d'origine dumarché :
10 301,38 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500359821
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-12CABL/001HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-