Détails du contrat : 4500362136
Contrats
Nom du fournisseur :
FOREST COMMUNICATIONS
Description :
Services de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AK
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression, et de publication
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2017
Date de début du marché :
15 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 461,25 $
Valeur d'origine dumarché :
7 218,75 $
Valeur de modification :
8 242,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500362136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-