Détails du contrat : 4500418352
Contrats
Nom du fournisseur :
FOX TRANSLATIONS LTD.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services de traduction et d'interprétation (y compris le langage gestuel)
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
E. Nyirahakizimana
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500418352
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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