Détails du contrat : A172613630
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTLESS COLLECTIVE INC.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T018
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
Services audio-visuels
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Samson Chu
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2021
Date de début du marché :
5 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
13 387,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 387,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A172613630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-