Détails du contrat : CP17080
Contrats
Nom du fournisseur :
École de langues de l'Estrie
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
MODIFICATIONS MULTIPLES Valeur initiale du contrat : 21,320.00 $
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
28 mai 2010
Date de début du marché :
28 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
27 982,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 320,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP17080
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-