Détails du contrat : 6017371
Contrats
Nom du fournisseur :
CGI INFORMATION SYSTEMS AND MANAGEMENT CONSULTANTS INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1J
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
31 janv. 2014
Date de début du marché :
31 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
243 175,62 $
Valeur d'origine dumarché :
147 125,62 $
Valeur de modification :
96 050,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017371
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas