Détails du contrat : 4021150130
Contrats
Nom du fournisseur :
LexisNexis Canada Inc.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
M2H
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
32 472,81 $
Valeur d'origine dumarché :
32 472,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4021150130
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-100020/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-