Détails du contrat : 6017851
Contrats
Nom du fournisseur :
Sydney Computing
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K4C
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
29 juil. 2015
Date de début du marché :
29 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
17 910,50 $
Valeur d'origine dumarché :
9 605,00 $
Valeur de modification :
8 305,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017851
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas