Détails du contrat : 6020612
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Formation sur la rédaction de décisions quasi judiciaires pour le Tribunal de la sécurité sociale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
21 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
20 741,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 741,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-